Constater et déclarer le décès
La première étape des démarches après un décès consiste à faire constater officiellement le décès. En milieu hospitalier ou dans un centre de soins, cette démarche est prise en charge par l’établissement. Que faire après un
décès à domicile ? Si cela survient, contactez le 911 pour qu’un médecin (ou autre personne habilitée) se rende sur place.
Par la suite, il faudra déclarer le décès auprès du Directeur de l’état civil. La maison funéraire vous guidera dans cette procédure après le décès.
Documents requis
· Formulaire Constat de décès, rempli par un médecin, un coroner ou un infirmier ou une infirmière
Contacts utiles
· Médecin traitant ou service d’urgence (911)
· Maison funéraire
Coûts moyens
Il n’y a aucun coût associé au constat de décès.
Délais légaux
La déclaration doit être réalisée le plus rapidement possible.
Choisir une maison funéraire et organiser des funérailles
Une fois le décès constaté, la famille doit choisir une maison funéraire, à moins que le défunt ait acheté des préarrangements. La maison vous accompagne dans l’organisation des funérailles et les procédures liées au décès, en vous proposant des services funéraires accessibles au Québec adaptés à votre situation. Le personnel vous aidera notamment à remplir les formulaires comme la déclaration de décès et autres démarches.
Documents requis
· Constat de décès
· Renseignements personnels
· Carte d’assurance maladie du défunt (pour l’annulation auprès de la RAMQ)
· Contrat de préarrangements s’il y a lieu
· Formulaire Déclaration de décès rempli et signé
· Formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès
· Demande de certificat de décès ou de copie d’acte de décès
Contacts utiles
· Service actuel ou autre maison funéraire
· Directeur de l’état civil du Québec
· Registre des contrats d’arrangements
funéraires préalables
Coûts moyens
· Demande de certificat de décès ou de copie d’acte de décès : entre 37,75 $ et 80,50 $. Le coût varie selon le mode de transmission (en ligne ou par la poste/papier), le type (certificat ou copie d’acte) et le délai de traitement (normal ou accéléré).
· Organisation des funérailles : les coûts sont variables selon les services et les options sélectionnées. Service actuel propose des forfaits allant de 997 $ à 2 817 $.
Délais légaux
· Le certificat ou la copie d’acte de décès vous sera retourné dans un délai de 10 jours ouvrables (traitement normal) ou 3 jours ouvrables (traitement accéléré).
· L’organisation de funérailles peut se faire à votre rythme. La crémation a généralement lieu dans un délai de 24 à 48 heures après le décès.
Aviser les ministères et organismes
Si vous avez rempli la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, la plupart des ministères et organismes ont été avisés automatiquement. Si cela n’a pas été fait, vous pouvez retrouver la liste des ministères et organismes sur le site web du Directeur de l’état civil. Il se pourrait que d’autres ministères doivent être avisés selon le cas. Ceux-ci figurent dans la liste de contacts utiles ci-après.
À noter : parmi les formalités après un décès, il faut aviser la RAMQ, mais également lui retourner la carte d’assurance maladie du défunt. Si la maison funéraire ne s’en est pas occupée, vous devrez le faire vous-même.
Documents requis
Variable selon la situation.
Contacts utiles
· Directeur de l’état civil du Québec
· Ministère de l’Enseignement supérieur
· Aide financière aux études (décès d’une personne étudiante recevant des prêts et bourses)
· Curateur public (mandat de protection ou tutelle)
· Notaire et institutions financières (fin d’une procuration)
Coûts moyens
Il n’y a généralement pas de coût associé.
Délais légaux
Variable selon les ministères ou les organismes. Généralement aucun délai légal. Un traitement rapide vous évitera souvent de percevoir ou de débourser des montants indûment.
Gérer comptes bancaires et assurances
Après le décès, vous devrez contacter les institutions où le défunt possédait des comptes bancaires afin de geler ces comptes. Vous devrez également faire annuler les assurances privées.
À noter : si vous partagiez un compte conjoint avec la personne défunte, vous avez maintenant le droit d’accéder à votre part. Seule la part du défunt est gelée (50 % si vous n’avez pas spécifié la répartition).
Documents requis
· Constat de décès
· Preuves d’identité
Pour débloquer les comptes (liquidateur) :
· Copie du testament notarié
· Certificat de décès
· Recherche testamentaire
· Copie authentique du contrat de mariage ou du jugement de divorce du défunt, le cas échéant
Contacts utiles
· Institutions financières du défunt
· Notaire du défunt, si connu
· Chambre des notaires du Québec ou Barreau du Québec (recherche testamentaire)
· Autorité des marchés financiers (assurances ou placements)
Coûts moyens
La gestion des comptes bancaires n’engendre aucun frais.
Délais légaux
Aucun délai légal, mais un traitement rapide est préférable.
Soutien émotionnel et ressources d’aide
Le deuil est une épreuve qui prend du temps. À tout moment après le décès, n’hésitez pas à chercher du soutien :
Qui contacter après un décès ?
Vous devez d’abord contacter le 911 si le décès n’a pas lieu dans un centre de soins. Une fois le décès constaté, vous devez contacter la maison funéraire.
Que faire après un décès ?
Il faudra d’abord effectuer les procédures administratives qui suivent le décès avec l’aide de la maison funéraire, puis planifier la suite (crémation ou inhumation, funérailles).
Qui doit s’occuper des démarches ?
Généralement, une personne proche ou le liquidateur de la succession prend en charge les étapes après un décès, avec l’aide de la maison funéraire.
Combien de temps a-t-on pour faire les démarches après un décès ?
Le constat de décès et la déclaration de décès sont des étapes plus urgentes, suivies de la demande d’acte de décès. Il est possible de répartir les autres démarches dans les semaines qui suivent.