Le domaine funéraire est composé de salons, de services de crémation, d’expositions du défunt, etc. Bien que cette étape soit connue, il importe de mieux comprendre l’ensemble des enjeux suivant la mort d’un proche.
Parcourez nos liens utiles afin de mieux comprendre non seulement le domaine funéraire, mais bien tout ce qui s’y rapporte de façon légale, de tout ce qui est en lien aux prestations et aux rentes et assurément aux registres et autres services en fonction des biens du défunt.
Organismes et ministères à contacter
Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour annuler les différentes prestations que recevait le défunt, notamment la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et les crédits d’impôt, etc.
Prestations, rentes et indemnités de décès
- Retraite Québec/Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Société de l’assurance automobile Québec (SAAQ)
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
- Ministère du Travail, de l’Emploi et Solidarité sociale du Québec (MESS)
- Services Québec (Prestation spéciale pour frais funéraires)
- Anciens combattants du Canada (Fond du souvenir)
Les préarrangements (arrangements préalables de services funéraires)
Autres liens utiles
- Directeur de l’État civil du Québec
- Chambre des notaires du Québec
- Barreau du Québec
- Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
- Office de la protection du consommateur du Québec
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
- Gendarmerie royale du Canada (armes à feu reçues en héritage)
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec
